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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04061 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04061

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 24/04061

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04061 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOAH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9789fcdc6046d47d1c1d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04061

    TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04061 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MV43 / Affaire : [H] / [I] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z], [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887caa5e11322f258e1cf42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04061

    TJ 63113, 30 juin 2025, RG 24/04061

    GB/CT Jugement N° du 30 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04061 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYYL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [A] [K] [A] [D] [I] veuve [K] S.C.I. LES MINES Contre : COMMUNE DE [Localité 12] COMMUNE DE [Localité 7] Grosse : le Me Catherine PERRAUDIN la SCP TEILLOT & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3b20965901b97dc54c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/04061

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04061 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G23N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440ab2ad24aef161ed52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04061

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/04061

    Minute n°25/0321 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [P] [I] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. FRANCE INDUSTRIE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68279275cc66e05104b5d30d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 24/04061

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 24/04061

    - N° RG 24/04061 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/04061 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVTH Le CCC : dossier CCC en LRAR+protocole: POLE EMPLOI Mme RENARD FE +protocole : Me GIRY Protocole d’accord annexé à la minutes origna

    Lire la décision → Vérifier la source 680154dd70f05fda0a9588ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04061

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04061

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04061 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QARW Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER à

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a102ef4af38960f871
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04061

    TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/04061

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5KN N° Minute : 24/02416 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 A l’audience publique du 26 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f23ff1db94e0238be4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04061

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04061 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWRR N° de MINUTE : 24/01777 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 67631aba1a8f96c672453f1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04061

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04061

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04061 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 4] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [I] [X] Débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c1f5341ca999b515e8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04061

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me STELLA Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c80f1062435dd1695de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04061

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TUH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a175d6ab01ec1757e29
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04061

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 sept. 2024, RG 24/04061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 07 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04061 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7564V No

    Lire la décision → Vérifier la source 66df51a49b56f16fd33f8929
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04061

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04061 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKUU MINUTE: 24/1042 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98cf31ecb9d93258ed6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1