Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04068
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/04068
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00136 Jugement du 28 Mai 2026 Perle PANT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04068
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 24/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/04068 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOFV JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, ass
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/04068
TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 24/04068
Jugement N° du 05 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04068 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYY3 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [Y] [H] [Y] Contre : [F] [Y] Grosse : le Me Julie MASDEU Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques : Me Julie MASDEU Me Elsa POUDEROUX Copie dossier < Me Jul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04068
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04068 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G237 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [O] [S] [B] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04068
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 24/04068
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [M] / [T] N° RG 24/04068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCJP N° 25/195 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me Frédéri CANDAU Me Sarah GUI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/04068
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/04068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GD3 P.J : Ordonnance du 30/04/2025 Madame, J’ai l’honneur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04068
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04068
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAR6 Expédition(s) délivrée(s) à Me Sandy MOCKEL à TUNI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04068
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04068 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHY4 N° de Minute : BX25/00369 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [X] [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LIT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04068
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/04068 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04068
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. JADIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P4J N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04068
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/04068
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/04068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OMZ Date du Recours : 12 septembre 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 20/08/2024 (AR CPAM DU 28/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04068
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/04068 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIR4 Minute : 1059/24 Madame [V] [Y] Représentant : Me Lucien MAKOSSO, avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04068
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04068 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZ2 N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée à : - Me Lydie NAVENNEC NORMAND le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 10 septembre 2024 DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04068
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 sept. 2024, RG 24/04068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1426 Appel des causes le 08 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04068
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04068 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAOR Minute n° 24/580 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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