Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04078
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04078 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC7Q DATE : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04078
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/04078 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G24N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est si
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04078
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 24/04078
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 24/04078 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYZK ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04078
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me François CHASSIN Me Pierre BOUSQUET + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04078 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDB N° MINUTE : Assignation du : 29 Février 2024 JUGEMENT rendu l
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/04078
TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/04078 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6RD AFFAIRE : [H] [C] C/ [S] [F] épouse [C] Pièces délivrées -CCC+CCCFE aux parties par LRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04078
TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/04078
N° de Minute : N° RG 24/04078 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKZ3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/04078
TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/04078 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6P7 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [H] [V] [N] [R] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4], demeu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04078
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 24/04078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NRB PARTIES : DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04078
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/04078
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : INDIVISION [M] domicilié : chez Madame [M] [Y] 25 La Vergne 851
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04078
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04078 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 25 Mars 2025 [Z] [C] [D] épouse [H] [I] [H] C/ [Z] [F] [G] [E] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04078
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04078 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QASY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [R] [L] 92 Bd des 2 Corniches 06300 NICE Représenté par Me Pierre-Louis RO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04078
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal TEBOUL ASTRUC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T3L N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 décembre 2024
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04078
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/04078
- N° RG 24/04078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUU TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUU N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04078
TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/04078
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 21 Octobre 2024 N° RG 24/04078 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7AG Epoux [S] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04078
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2024 à : Maitre Jérôme HOCQUARD La SAS LINK MEDIA GROUP Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/04078 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QGA N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 17 octobre 2024 (Art
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04078
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me CARDELLA Le .....................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04078
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 sept. 2024, RG 24/04078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1434 Appel des causes le 09 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04078 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7565H
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04078
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/04078
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/04078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDII Numéro de minute : 24/00374 Société SCCV [Adresse 2] Représentant : Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0042 C/ Sociét
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