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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04158 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04158

    TJ 59350, 12 juin 2026, RG 24/04158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGZD JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Mme [M] [D] épouse [L] née le 1er janvier 1953 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c51f6cdc6046d4718923e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04158

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 24/04158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/04158 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOWY N° Minute : AFFAIRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC C/ [A] [J] Copies délivrées le : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b902eecdc6046d47f150f5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04158

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/04158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LECLERCQ-DEZAMIS Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DUFFOUR et Me OUGOUAG ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/04158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZA N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90da918b277cc2eacce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04158

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/04158

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04158 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOH3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030a71c67ecf83a0609d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04158

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04158

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [F] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04158 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA2F Grosse délivrée à Me MARIA Philippe Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd8bccdc6046d472c8fbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04158

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/04158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R47 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce51a6e12b8bd1e94c5fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04158

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 sept. 2024, RG 24/04158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1455 Appel des causes le 13 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04158 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e497a35c68642d1f0143aa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/04158

    TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/04158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me MOLLAND Le ................................................... à Me ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891253164153e3cd1d6818
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04158

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/09/2024 à : - Me T. ROUZIÈS - la S.A. d’HLM LOGIREP Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UE6 N° de MINUTE : 1/2024 DÉSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfca38db413efebeb5c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1