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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04177 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04177

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/04177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 63B N° RG 24/04177 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K63E AFFAIRE : [A] [I] [S] [E] épouse [I] C/ S.C.P. TRENTE CINQ NOTAIRES, [S] [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd550cdc6046d4748f7e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04177

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 24/04177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04177 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2V5 AFFAIRE : [Z] C/ [C] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE Copie : Me Christophe HERNANDEZ délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e4b75782d5f061884db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 24/04177

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04177 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7UY Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad683763c15057e576f10
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/04177

    TJ 33063, 19 août 2025, RG 24/04177

    N° RG 24/04177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAME INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/04177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAME AFFAIRE : Syndicat MEDEF NOUVELLE-AQUITAINE C/ S.C.I. ADO Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL HONTAS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c7d71c382e8b5ac45c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04177

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/04177

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E] / LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR N° RG 24/04177 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC3K N° 25/254 Du 04 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d1f4965b5d9df31ed90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04177

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04177 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPRN JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 S.A. CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [Z] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc4cc66e05104b6181d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04177

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/04177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 2025 à Me STRABONI ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b41abbd5bba7d8d388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04177

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/04177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/04177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFDN Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE ETERNIT (nom Commercial ECCF), S.A.S. immatriculée au RCS de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6b2a56cbbf9295e9f0
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/04177

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/04177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULR N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDERESSE S.A. BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b504bd026099a0e3d2
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04177

    TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 54 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04177 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDY __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [H] [K] comparant Adopté : Monsieur [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9f84c9134b6bc8ff9b5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04177

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/04177

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04177 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOJI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197790a9a68b9882cd9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04177

    TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 24/04177

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6FN N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Janvier 2025 A l’audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 677c281e6f491b6d2638e065
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04177

    TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/04177

    - N° RG 24/04177 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3X TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04177 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3X N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple

    Lire la décision → Vérifier la source 67535ba36456959dfb70b7e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04177

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 sept. 2024, RG 24/04177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/01461 Appel des causes le 14 Septembre 2024 à 10h00 en vis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88c21a1d534801556b4b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04177

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/04177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/300 DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 24/04177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z4G AFFAIRE : Association L’ASSOCIATION SPORTIVE [Localité 4] HERAULT (sigle « AS BH »),( la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c2766d1156dbbece37

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1