Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04177
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 63B N° RG 24/04177 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K63E AFFAIRE : [A] [I] [S] [E] épouse [I] C/ S.C.P. TRENTE CINQ NOTAIRES, [S] [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TR
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ca other ca_rennes n° 24/04177
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04177
4ème Chambre ARRÊT N° 39 N° RG 24/04177 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7T7 (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 16 mai 2024 RG N° 23/00369) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04177
TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 24/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04177 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2V5 AFFAIRE : [Z] C/ [C] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE Copie : Me Christophe HERNANDEZ délivrées le
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ca other ca_paris n° 24/04177
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/04177
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 57 /2025 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJANG Décision déf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 24/04177
TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04177 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7UY Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/04177
TJ 33063, 19 août 2025, RG 24/04177
N° RG 24/04177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAME INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/04177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAME AFFAIRE : Syndicat MEDEF NOUVELLE-AQUITAINE C/ S.C.I. ADO Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL HONTAS ET
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04177
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/04177
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E] / LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR N° RG 24/04177 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC3K N° 25/254 Du 04 Juillet 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/04177
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/04177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N°2025/331 Rôle N° RG 24/04177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KS [H] [D] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 03 juin 2025 à : - Me Anthony LUNARDI, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04177
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04177 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPRN JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 S.A. CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [Z] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04177
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 2025 à Me STRABONI ................................................... à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04177
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/04177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/04177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFDN Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE ETERNIT (nom Commercial ECCF), S.A.S. immatriculée au RCS de VER
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/04177
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULR N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDERESSE S.A. BOUR
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04177
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 54 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04177 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDY __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [H] [K] comparant Adopté : Monsieur [B],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04177
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/04177
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04177 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOJI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04177
TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 24/04177
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6FN N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Janvier 2025 A l’audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stépha
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04177
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/04177
- N° RG 24/04177 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3X TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04177 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3X N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04177
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 sept. 2024, RG 24/04177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/01461 Appel des causes le 14 Septembre 2024 à 10h00 en vis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04177
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04177 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04177
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/300 DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 24/04177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z4G AFFAIRE : Association L’ASSOCIATION SPORTIVE [Localité 4] HERAULT (sigle « AS BH »),( la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mm
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04177
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04177
N° RG 24/04177 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVPK Nom du ressortissant : [O] [L] [L] C/ PREFET DE LA COTE D'OR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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