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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04186 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/04186

    TJ 63113, 14 nov. 2025, RG 24/04186

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a9275782d5f06df14bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04186

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/04186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/04186 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7G3 Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085de1aa44555aaa3215
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/04186

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/04186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/04186 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBMJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a679469324999a647ab0d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04186

    TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 24/04186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; Madame [N] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TCK N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 68715746d395d6ba9f2a20d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04186

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES - GIL Madame [I] [F] [G] Monsieur [H] [F] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UMZ N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9538db413efebeb204

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1