Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/04232
TJ 44109, 2 juin 2026, RG 24/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Juin 2026 minute n° N° RG 24/04232 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEAN ------------- [E] [B] épouse [X] [U] C/ [V] [X] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04232
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04232 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPYY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [U] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Octo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04232
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TRO N° MINUTE : 2025/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04232
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/04232
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04232 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJOG AFFAIRE : [O] [B] / [T] [X], [N] [X], Compagnie d’assurance SOCIETE MACIF NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04232
TJ 95500, 19 mai 2025, RG 24/04232
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Mai 2025 N° RG 24/04232 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N43M Code NAC : 50D [W] [R] [L] [R] [P] [D] épouse [L] C/ S.A.S. PIPELINE SHOES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputé
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tj Expertise tj42218 n° 24/04232
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/04232
N° RG 24/04232 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN2A N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : [I] [M] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04232
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/04232
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01625 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04232 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q2C AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04232
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/04232
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [X] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/04232 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBJF Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine Copie
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04232
TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/04232 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3GF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04232
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04232 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YII6 N° de Minute : 24/00610 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Société BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [K] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04232
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 24/04232
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04232 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XNH MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me PASCAL Copie certifiée conforme délivrée le à Me DESBISSONS Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04232
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/04232 N° Portalis 352J-W-B7I-C4P42 N° PARQUET : 21/626 N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2020 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [K], a
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