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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04273 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04273

    TJ 76540, 18 juin 2026, RG 24/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04273 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVX2 / Affaire : [F] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O], [R], [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c338cdc6046d4741bd69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04273

    TJ 62160, 16 juin 2026, RG 24/04273

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04273 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756V2 Le 16 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPA

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  • tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 24/04273

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 24/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/04273 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL7A DEMANDEURS : Madame [Y] [X], [O] [G] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdd6cdc6046d479e6876
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04273

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 24/04273

    N° RG 24/04273 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INKB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [J] [S] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL LEXFACE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7af2cdc6046d474cfefc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04273

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/04273 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFSZ NAC : 53J Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, situé [Adresse 2] Société Anonyme au c

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04273

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 24/04273

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04273 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWM En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b6ca75782d5f06fd0473
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04273

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/04273

    Minute n° 25/6762 Dossier n° RG 24/04273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKLB / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04273

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me MATTEI Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 694747a575782d5f0614adfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04273

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQCG JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juillet 2025 à SELARL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c175418c246fd6b11a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04273

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4267860dd6c223b10a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04273

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [J] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4W N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90120743b37446d6b0ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04273

    TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/04273

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66a143d5bfa4c7b1df1a50ec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04273

    TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/04273

    PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 JUIN 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 21 MAI 2024 63B N° RG 24/04273 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFGL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [J] [C] C/ [I] [Z], S.C.P. HEUTY

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3429ab83ab779a7ce93b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04273

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLYT MINUTE: 24/1097 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55bafd0744296de56b22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1