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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04277 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04277

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 24/04277

    1GR - 1EXP Me Emmanuelle BENITAH 1GR - 1EXP Me Isabelle GORTINA 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT DE REJET D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [V] [I] [Z] [G], [X] [F] [Q] épouse [G] DE : [P] [I] [R] [O] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f2ecdc6046d47dce706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04277

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric SIMONNET Copie certifiée conforme à : -Maître Eric SIMONNET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04277 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IZN N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a29e097417ee1bef195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04277

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04277 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPT NAC : 60A 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 Madame [Y] [G], représentée par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f58f75782d5f060924f1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04277

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04277 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O3K PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a46ac839fdebfb11ce5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04277

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5B N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d92944f91b65d3a033e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04277

    TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/04277

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 09 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7db54b9f14d1b7760bc0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04277

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL27 MINUTE: 24/1098 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55adfd0744296de55617

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1