Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/04283
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/04283
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/04283 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV5N N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [H], demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04283
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/04283
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [X] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT), Organisme CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 26/ Du 23 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04283 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04283
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 24/04283
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------------------- N° /2026 DOSSIER : N° RG 24/04283 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNP6 4 CH. AF CAB A JUGEMENT DU 13 février 2026 Juge Madame ISABEY Greffier Madame BATTINI DEMANDEUR Madame [J] [G] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1972 à [Loc
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04283
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 24/04283
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 2 COPIE COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [12] MINUTE N° 26/00030 Jugement du 15 Ja
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04283
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/04283
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 24/04283 - N° Portalis DB22-W-B7I-R67D DEMANDEUR : Madame [H] [G] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] de nationalité Francaise [Adresse 1] [Localité 4] rep
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/04283
TJ 14118, 1 oct. 2025, RG 24/04283
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04283 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA5E N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S], [W], [D] [B] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04283
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04283
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [P] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04283 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYW Grosse délivrée à Me CURCURU-BOLIER Christine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04283
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04283
Min N° 25/00263 N° RG 24/04283 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWDS S.A. FRANFINANCE C/ M. [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04283
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/04283
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à Me Moussa DIAKITE MINUTE N° : 25/00390 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDC AFFAIRE : [L] [D] C/ [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CO
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04283
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/04283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/04283 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O4U PARTIES :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04283
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 sept. 2024, RG 24/04283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1497 Appel des causes le 22 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04283 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757ML
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04283
TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/04283
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juille
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