Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04283 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/04283

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/04283

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/04283 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV5N N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [H], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b7e195da062e0bf88d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04283

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/04283

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [X] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT), Organisme CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 26/ Du 23 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04283 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea751fcdc6046d474c974d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04283

    TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 24/04283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------------------- N° /2026 DOSSIER : N° RG 24/04283 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNP6 4 CH. AF CAB A JUGEMENT DU 13 février 2026 Juge Madame ISABEY Greffier Madame BATTINI DEMANDEUR Madame [J] [G] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1972 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 698f78f0cdc6046d4742fde1
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04283

    TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 24/04283

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 2 COPIE COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [12] MINUTE N° 26/00030 Jugement du 15 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffb21cdc6046d4709c7ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04283

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/04283

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 24/04283 - N° Portalis DB22-W-B7I-R67D DEMANDEUR : Madame [H] [G] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] de nationalité Francaise [Adresse 1] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69149be64322238c089eacba
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/04283

    TJ 14118, 1 oct. 2025, RG 24/04283

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04283 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA5E N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S], [W], [D] [B] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 694621c075782d5f06e03d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04283

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04283

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [P] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04283 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYW Grosse délivrée à Me CURCURU-BOLIER Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 697b14b4cdc6046d471327b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04283

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04283

    Min N° 25/00263 N° RG 24/04283 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWDS S.A. FRANFINANCE C/ M. [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2177a459da3dcded63a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04283

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/04283

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à Me Moussa DIAKITE MINUTE N° : 25/00390 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDC AFFAIRE : [L] [D] C/ [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc521ac839fdebfb1ac7e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04283

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/04283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/04283 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O4U PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8810871cc4f2e6363e41
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04283

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 sept. 2024, RG 24/04283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1497 Appel des causes le 22 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04283 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757ML

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c69f5d5ee57a980e8334
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04283

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04283 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1160696e0bc0290e0469
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04283

    CA Montpellier, 21 août 2024, RG 24/04283

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 N° 2024 - 180 N° RG 24/04283 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIF [T] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d4863aa9e47470f6ab1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04283

    TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/04283

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 66a143d5bfa4c7b1df1a5084
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04283

    CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04283

    N° RG 24/04283 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVYA Nom du ressortissant : [S] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, c

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab397d5920008107bd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1