Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04290
TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 24/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/121 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/04290 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFB4 Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : ________________ ENTRE : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04290
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/04290
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03605 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RFD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [R] née le 19 Avril 1971 [Adresse 4]
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/04290
TJ 33063, 22 août 2025, RG 24/04290
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/04290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/04290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPR N° minute : 25/ du 22 Août 2025 JUGEMENT S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04290
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04290 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDV JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. COFIDIS C/ [I] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juillet 2025 à SELARL [M] E
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04290
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O5C PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04290
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/04290
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. YOUNITED c/ [C] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/04290 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB22 Grosse(s) délivrée(s) à Me Hubert MAQUET Expédition(s) dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04290
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/04290 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIOM Minute n° : 2025/29 AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.S.U. TAG AUTO CONCEPT JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04290
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 sept. 2024, RG 24/04290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1503 Appel des causes le 23 Septembre 2024 à 10h16 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04290 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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