Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 24/04293
TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 24/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIO6 RADIATION DU : 02 Février 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/04293
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04293 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42MN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [W] N° minute : Grosse l
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04293
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/04293
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/04293 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7XD / JAF Cab 7 AFFAIRE : [N] / [C] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04293
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 24/04293
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. GRENKE LOCATION c/ [E] [Y] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04293 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB7U Grosse délivrée à Me Audrey CHIOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04293
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/04293 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQD3 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [L] [T] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/04293
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/04293
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/04293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEZN N° minute : 25/00512 S.E.L.A.R.L. PHARMACIE PYRAMIDE, prise en la personne de son représentant légal. Représentant : Me François ELBERG, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04293
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Me Nicolas MAGNIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04293 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VBJ N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 décemb
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04293
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 sept. 2024, RG 24/04293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1506 Appel des causes le 23 Septembre 2024 à 10h43 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04293 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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