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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04341

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 24/04341

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04341 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZU5 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits du [Adresse 1] Contre : S.C.I. [Q] [E], prise en la personne de son géra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1487d6da0419628f3f23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04341

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 24/04341

    JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 N° Rôle : N° RG 24/04341 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK2T AFFAIRE : [N] , C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c453fd6da04196296c599
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/04341

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/04341

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 09 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04341 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSAH / GG Affaire : [V] / [U] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe6f8cdc6046d475e8258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04341

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 24/04341

    N° RG 24/04341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDRN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/04341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDRN AFFAIRE : [I] [S] C/ [L] [D] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Constance D’HENNEZEL DE FRANCOGNEY de la SELARL CABINET D’HENNEZEL Maître Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8501cdc6046d47cbb5ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04341

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04341 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 6] C/ [D] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc3e1aa44555aaa3e58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04341

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 2EME CHAMBRE CAB2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/04341 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YC4 Dossier suivi par Mme JEFFREDO, Juge DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565904bd026099a0f05e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/04341

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/04341

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04341 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U763 AFFAIRE : [Localité 8] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représenté par son Syndic la S.A.S. FONCIA SENART-GATINAIS C/ [V] [L], [S] [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae77d5fbe76c70ecedad0
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/04341

    TJ Nantes, 4 févr. 2025, RG 24/04341

    MINUTE N° 04 Février 2025 N° RG 24/04341 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIY6 [B] [D], enseigne [Adresse 7] Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement par continuation ou cession 1 CC délivrée le à la SCP MJuris PR TPG [B] [D] Me [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a279130a87e48916eb7fd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04341

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJV5 Minute : 24/01088 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e3f1d01e3c86eef224
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04341

    TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/04341

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04341 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3LS Minute N°24/00708 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 674647d9ff0e70d9427b9d07

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1