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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04356 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04356

    TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 24/04356

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/04356 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4TA Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c23ced6da0419629107b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04356

    TJ 42218, 26 juin 2026, RG 24/04356

    N° de Minute : N° RG 24/04356 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IODS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c43793c619cd1f2a7562
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/04356

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 24/04356

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 25 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/04356 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCGF Affaire : [S] [F] C/ [M] [U] [J] [C] [P] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINCENT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee46bcdc6046d47edb0d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04356

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/04356

    DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 24/04356 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIKZ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [K] épouse [C] C / [Y] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f13cdc6046d47bfd496
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04356

    TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 24/04356

    - N° RG 24/04356 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/00060 N° RG 24/04356 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVSU le CCC : dossier FE : Me SPIRA, Me SAULAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04356

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/04356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :CABINET SELARL RBG AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UV4 N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6977633bcdc6046d47c31433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04356

    TJ 37261, 26 juin 2025, RG 24/04356

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 2025 N° RG 24/04356 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUU DEMANDEURS Madame [J] [X] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbe46918b277cc2eb4af2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/04356

    TJ 14118, 25 juin 2025, RG 24/04356

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04356 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I63H N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I], [B] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] demeurant [Adress

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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/04356

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats, conciliateur Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UV4 N° MINUTE : 7 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT du 5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04356

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/04356

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04356 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI7X MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE c/ [O]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04356

    TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/04356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04356 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQU4 JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 [X] [E] épouse [S] [R] [B] [O] [S] C/ [U] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67abd0a2ea06f3cad90bf9cb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04356

    TJ Tours, 9 janv. 2025, RG 24/04356

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/04356 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUU DEMANDEURS Madame [O] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67804f039c3ba90f51dc9d7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04356

    TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 24/04356

    N° RG 24/04356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 24/04356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX7R Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 67464ae4ff0e70d9427bb319
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04356

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COUSIN-MIKOWSKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VTS N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe412f5341ca999ad4583
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04356

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 24/04356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1522 Appel des causes le 27 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04356 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757SS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70ca0e80a8925e91caac2
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04356

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04356

    AFFAIRE N° RG 24/04356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKW MINUTE N° RG 24/04356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55b9fd0744296de569fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1