Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04358
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/04358
MINUTE N° : 26/719 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04358 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ64 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a
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tj Expertise tj69123 n° 24/04358
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 24/04358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04358 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLH7 Notifié à : Me Caroline BEAUD, vestiaire : 984 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04358
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/04358
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01067 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04358 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R7B AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [Z] née le 24 Février 1982 à [Localité 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04358
TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 24/04358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/04358 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KITY Minute n° : 2025/269 AFFAIRE : [G] [S] [Z], [O] [K] C/ [I] [W] JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/04358
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/04358
- N° RG 24/04358 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/510 N° RG 24/04358 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3M Le CCC : dossier FE : -Me LHERMINIER -Me CHAUVET LECA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX JUIN
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tj Expertise tj69123 n° 24/04358
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04358 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLH7 Notifiée le : Expédition à : Maître [B] [L] de la SELARL [G] ET ASSOCIES - 711 Maître [V] [F] de la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04358
TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 24/04358
Jugement N° du 25 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04358 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [Adresse 7] Contre : [G] [O] [V] [H] Grosse : le la SCP BASSET la SELARL LKJ AVOCATS Copies électroniques : la SCP BASSET la SELARL LKJ AVOCATS Copie do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04358
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 24/04358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1528 Appel des causes le 27 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04358 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757SV
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04358
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me SANGUINETTI Le .......
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04358
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/04358
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJXB Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04358
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04358
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKY MINUTE N° RG 24/04358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juin 2024, Nous,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04358
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/04358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/05/2024 à : Maître Thierry CHAPRON Maître Paul romain GIRARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VUB N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ ET RETRACTATIO
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