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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04386 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04386

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 24/04386

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/04386 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWN En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627aba84f14adac90dba0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04386

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 24/04386

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04386 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWYH 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd427ccdc6046d471fbcec
  • tj Renvoi à une autre audience tj76540 n° 24/04386

    TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 24/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 décembre 2025 MINUTE N° : 25/817 AMP/MH N° RG 24/04386 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWYH AFFAIRE : Monsieur [H] [E], [C] [R] C/ Madame [D] [V] DEMANDEUR Monsieur [H] [E], [C] [R] né le 09 Octobre 1998 à ROUEN (76000), demeurant 16

    Lire la décision → Vérifier la source 696e90f5cdc6046d47ea7e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04386

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 20 Novembre 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697b66cdcdc6046d471d5926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04386

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 679 Enrôlement : N° RG 24/04386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQA AFFAIRE : M. [V] [H] (Me Jean-Laurent ABBOU la SELARL NEMESIS) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55b5dbd1b5d65c06a62
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04386

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/04386

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04386 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBIP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [R] [M] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1995 à [Localité 17] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6f2f5eb387f553b9f594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04386

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04386

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société [T] c/ [X], [X] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04386 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCME Grosse délivrée à Me BRAGANTI Stéphanie Copies délivrées à Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6974927dcdc6046d478888e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04386

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04386

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N°25/228 du 03 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/04386 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P777 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [R] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30bb848dd6814c62101
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04386

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04386 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ2T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [G] [J] épouse [V] [S] [V] C/ [P] [M] [B] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c402ef4af389614aa4
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04386

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXW N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 27 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.P. ACRIJO représentée par Maître Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456d8bcff606d9c53f57

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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