Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/04389
TJ 13001, 28 août 2026, RG 24/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 24/04389 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNWO 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Q] [F] [I] né le [Date nai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/04389
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/04389
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00082 Jugement du 02 Avril 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04389
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ..............
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/04389
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 24/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Février 2026 N° R.G. : N° RG 24/04389 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN73 N° Minute : AFFAIRE [C] [D], [Z] [F] C/ [T] [P], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04389
TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 24/04389
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 13/02/2026 N° RG 24/04389 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04389
TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 24/04389
N° de Minute : N° RG 24/04389 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOJT COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04389
TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 24/04389
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. AXA FRANCE IARD c/ [H] MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/04389 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCMN Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à M. [H] le
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/04389
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04389
TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 N° RG 24/04389 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TYD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [N] N° minute : Grosse le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04389
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04389 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U6U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 décem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04389
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 sept. 2024, RG 24/04389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1537 Appel des causes le 28 Septembre 2024 à 10h00 en vis
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04389
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 14] N° RG 24/04389 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIZX N° minute : 24/00195 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [M] [N] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04389
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04389 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V56 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE S.A. MARISIM, [Adress
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