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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04430 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04430

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 24/04430

    RG n° N° RG 24/04430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTI Minute n° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE : [K] [H], [M] [Q] épouse [H] C/ Mutuelle HARMONIE MUTUELLE, Caisse CPAM DE LA HAUTE [Localité 1], S.A. AIG EUROPE Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CABINET MESCAM Me Laure COOPER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f249f0cdc6046d47003f49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/04430

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04430 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHAA NAC : 91A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Jean-pierre COLLET DGFPD Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. COLBRAVO, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e683cdc6046d4790f5c4
  • tj Expertise tj63113 n° 24/04430

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 24/04430

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Bruno MERAL, Président, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, assistés de Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a054cdc6046d47efff59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04430

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 24/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04430 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRG7 JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 S.A. [Adresse 6] C/ [M] [K] Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Lundi 01 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611bfc1dca99f263c4ab3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04430

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04430

    MINUTE N° : 25/00665 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04430 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [Y] [P] [D] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f1dd4fa92cae3326e9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04430

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04430 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P4W PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d4ccf3224acf582764df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04430

    TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ingrid BERREBI Madame [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6778384fe5fcd6312332e0d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04430

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/04430

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Adresse 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/04430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ57 Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 13] sis [Adresse 5]/[Adresse 6] & [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30ebacbbdac0b75b8b0c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04430

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 sept. 2024, RG 24/04430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1558 Appel des causes le 30 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04430 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757WH

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04430

    TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/04430

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04430 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI43 MINUTE n° : 2024/ 437 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb24965d6ab01ec17804a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1