Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04436
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FOIRIEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04436 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCJ N° MINUTE : Assignation du : 14 et 20 mars 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04436
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG7U JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cyril DEMOULE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04436
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04436 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRHG JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ [O] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04436
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04436
RG 24/04436 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04436 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. ICF ATLANTIQUE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°B 775 690 886 ET : [P] [Y] [W] [U] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie execut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04436
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [J] M [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WSH N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04436
TJ Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/04436
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04436 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3RP Minute N°24/00726 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Septembre 2024 Le 25 Septembre 2024 De
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04436
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/04436
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04436 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI2C AFFAIRE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES YVELINES, Jugement rectifié du 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04436
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMYE MINUTE: 24/1121 Nous,
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