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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04436

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/04436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FOIRIEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04436 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCJ N° MINUTE : Assignation du : 14 et 20 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ae1cdc6046d47d181ce
  • ca other ca_rouen n° 24/04436

    CA Rouen, 17 nov. 2025, RG 24/04436

    N° RG 24/04436 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J26O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00119 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de Dieppe du 14 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d228b6588a4f898e26c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04436

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/04436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG7U JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cyril DEMOULE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bab3ea43407b9fbc9df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04436

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04436 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRHG JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ [O] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc0cc66e05104b6177b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04436

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04436

    RG 24/04436 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04436 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. ICF ATLANTIQUE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°B 775 690 886 ET : [P] [Y] [W] [U] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie execut

    Lire la décision → Vérifier la source 681298eed554c55098ecaa0a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04436

    CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04436

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/97 N° RG 24/04436 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYWB Jugement (N° 24/01106) rendu le 27 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] AP

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a8226e6ef3a434bb411b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04436

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/04436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [J] M [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WSH N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a04fc9e2cce3ec82c24
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04436

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04436 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c956af543fc26ad0a00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04436

    TJ Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/04436

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04436 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3RP Minute N°24/00726 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Septembre 2024 Le 25 Septembre 2024 De

    Lire la décision → Vérifier la source 670d89142f7e5e7b23d93a48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04436

    TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/04436

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04436 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI2C AFFAIRE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES YVELINES, Jugement rectifié du 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b639dcc4c98162a01d0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04436

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/04436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMYE MINUTE: 24/1121 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b7d07d032eddad9eb7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1