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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04442 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04442

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 24/04442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 24/04442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QHK PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfe584f14adac9d3d6ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04442

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/04442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VGE N° MINUTE : 9/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154274e929a9d8fa3471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04442

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/04442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DELATTRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DELATTRE, Me SAGAND-NAHUM ■ Charges de copropriété N° RG 24/04442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BY3 N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574ed395d6ba9f2a224c
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/04442

    TJ 06088, 24 mars 2025, RG 24/04442

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. ENEDIS c/ [H] MINUTE N° DU 24 Mars 2025 N° RG 24/04442 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCQB Expédition délivrée à la SA ENEDIS (LRAR) à M. [H] (LRAR) à Me RU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee8a5fbe76c70eceef78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04442

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WT6 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 o

    Lire la décision → Vérifier la source 671a900d0743b37446d6b048
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04442

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/04442

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7F Minute : 24/00629 DESISTEMENT DU 27 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee33d7288dcb2a012b6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04442

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM23 MINUTE: 24/1148 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb63d9915db2d4cb7b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1