Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04455
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/04455
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 24/04455 - N° Portalis DBZ5-W-
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/04455
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 24/04455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/04455 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L73F JONCTION AVEC RG N°24/5268 ET RG N°24/5270 Copies certifiées conformes délivrées le : 05.02.26 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 FEVRIER 2026 INJONCTION DE PAYER
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04455
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 24/04455
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/543 du 02 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/04455 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAUE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elise
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04455
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04455 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SRG Date du Recours : 11 octobre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 08/10/2024 SIGNIFIEE LE 10/10
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04455
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04455
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AB N° RG 24/04455 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRMH JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 [S] [K] C/ [Z] [J] [C] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à Me Lisa JOULIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04455
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/04455
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04455 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWB (N°RG 24/05591 joint) En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04455
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/04455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WX3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 novembre 2024 DEMAND
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04455
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Jean-charles SCOTTI Le ..........
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/04455
TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/04455
11 Octobre 2024 RG N° 24/04455 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6JF Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [S] [T] C/ Monsieur [U] [D] Madame [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles