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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04463

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/04463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....[D] BELARBI............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de120195da062e0e0d475
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04463

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/04463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 24/04463 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOOA Grosses délivrées le à - Maître Anatole CHALBOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270698cdc6046d47a18af3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/04463

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/04463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DENIZOT (B0119) Me THEILLAC (A0550) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04463 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PXE N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 699654b0cdc6046d47e34bff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04463

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/04463

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04364 DU 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04463 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5STT Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [P] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8820cdc6046d47ea014d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04463

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/04463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [Localité 8] par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04463 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ICW N° MINUTE : Requête du : 15 Février 2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2b55cc9fa7cae5ff112
  • tj Expertise tj38185 n° 24/04463

    TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 24/04463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 1.8 Collégiale MINUTE N° : N° RG 24/04463 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7CU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [Y] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d5e69293f91fcc937ce
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/04463

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/04463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04463 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3KF AFFAIRE : Monsieur [E] [V] Madame [W] [U] épouse [V] C/ S.A.R.L. LA TABLE D’EMILIE JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b929da36895046ab410
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04463

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/04463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DENIZOT (B0119) Me THEILLAC (A0550) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04463 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PXE N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efd9da3689504688bd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04463

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04463

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [V] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04463 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCXF Grosse délivrée à Me BRAGANTI Stéphanie Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698392dbcdc6046d47ec3d7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04463

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/04463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 24/04463 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEYH ------------- [K] [I] épouse [E] [R], [L] [E] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3edadd062d9f810e48e1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04463

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbecf8962745b78e46538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04463

    TJ Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/04463

    N° RG 24/04463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5X PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/04463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5X Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [6] C/ SCCV [6] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Catherine BRUN-SCHIAPPA Me Lucie TEYNIE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d3dcdb4703236dd94176
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04463

    TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/04463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04463 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJAR N° de Minute : 24/00469 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 [O] [S] [X] [K] Société SEYNA C/ [W] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a283e43dad81fb8da184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04463

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/04463

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKAU Minute : 24/765 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4333f06e1567cdd9f5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04463

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/04463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W2K N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffd53e3bdd0778676d6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04463

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/04463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM6F MINUTE: 24/1160 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 6668902e6e764f07389f62a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1