Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04463
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/04463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....[D] BELARBI............................
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04463
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/04463
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 24/04463 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOOA Grosses délivrées le à - Maître Anatole CHALBOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Maît
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ca other ca_lyon n° 24/04463
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/04463
N° RG 24/04463 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWEY Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 30 avril 2024 RG : 23/00968 ch 9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/04463
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/04463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DENIZOT (B0119) Me THEILLAC (A0550) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04463 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PXE N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue
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ca other ca_rennes n° 24/04463
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04463
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04463 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBK2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de la saisine : 25 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2024 Décision attaqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04463
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/04463
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04364 DU 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04463 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5STT Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [P] né le
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ca other ca_aix_provence n° 24/04463
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/04463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 ac N° 2025/ 380 Rôle N° RG 24/04463 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3BO [ZP] [B] [C] [V] [X] [B] [I] [G] [W] épouse [B] [L] [B] E.A.R.L. DES CHUTES C/ [O] [F] [OZ] [FP] [A] [T] [Y] [F] [WF] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04463
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/04463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [Localité 8] par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04463 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ICW N° MINUTE : Requête du : 15 Février 2024 JUGEME
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tj Expertise tj38185 n° 24/04463
TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 24/04463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 1.8 Collégiale MINUTE N° : N° RG 24/04463 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7CU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [Y] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/04463
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/04463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04463 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3KF AFFAIRE : Monsieur [E] [V] Madame [W] [U] épouse [V] C/ S.A.R.L. LA TABLE D’EMILIE JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me S
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04463
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/04463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DENIZOT (B0119) Me THEILLAC (A0550) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04463 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PXE N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04463
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04463
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [V] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04463 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCXF Grosse délivrée à Me BRAGANTI Stéphanie Copie dé
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ca other ca_grenoble n° 24/04463
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/04463
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 10 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/04463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2Z Appel d'une décision (N° RG 2024R00045 ) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 12 décembre 2024 suivant décla
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04463
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/04463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 24/04463 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEYH ------------- [K] [I] épouse [E] [R], [L] [E] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04463
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/04463
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 24/04463
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04463 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3B Minute n° 67/2025 APPELANT [S] [J] INTIMÉE S.A. STRASBOURG ÉLECTRICITÉ RÉSEAUX ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présid
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ca other ca_bordeaux n° 24/04463
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/04463
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04463 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7AA S.A.S. GUICHON VALVES ORIGIN S.A.R.L. S.D.I.H. SAVOIE DEVELOPPEMENT INDUSTRIE HOLDING c/ S.A.S. GUICHON VALVES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04463
TJ Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/04463
N° RG 24/04463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5X PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/04463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5X Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [6] C/ SCCV [6] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Catherine BRUN-SCHIAPPA Me Lucie TEYNIE TRIBUNAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04463
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04463 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04463
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/04463
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04463 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJAR N° de Minute : 24/00469 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 [O] [S] [X] [K] Société SEYNA C/ [W] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Septembre 2024
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