Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04497
TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 ROLE : N° RG 24/04497 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOSI AFFAIRE : [H] [F] C/ CNP ASSURANCES IARD anciennement dénommée BANQUE POSTALE IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me BENHAIM Me BORDET COPIE(S)délivrée(s) le à Me BENHAIM Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04497
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 24/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 24/04497 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQOT N° Minute : AFFAIRE Ste coopérative banque Po Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [T] C/ [W] [E], [K] [G] Copies délivrées le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04497
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K2D N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 29 Octobre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04497
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ND4 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDEURS Monsie
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04497
TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/04497
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/04497
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 24/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/04497 N° Portalis DBYS-W-B7I-NH74 ------------- [P], [S] [X] épouse [D] C/ [V], [M], [K] [D] Art. 1107 CPC - Demande en d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04497
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/611 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04497 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QILB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [F] C/ [V] [H] épouse [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04497
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/04497 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QPU PARTIES : DEMANDEURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/04497
TJ 35238, 2 mai 2025, RG 24/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 02 Mai 2025 N° RG 24/04497 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBSN Jugement du 02 Mai 2025 N°: 25/387 Société SCCV HF CORNILLERES, representée par sa gérante KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE C/ [S]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04497
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/04497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1582 Appel des causes le 03 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04497 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757ZV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04497
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [O] Madame [E] [O], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XAF N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04497
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04497
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMN Minute : 24/00734 Monsieur [U] [I] Représentant : Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, v
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