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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04501 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/04501

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 24/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04501 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2EO NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "[Etablissement 1]", représenté par son Syndic en exercice, la SAS REGIE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c5d195da062e0febb05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04501

    TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 24/04501

    N° RG 24/04501 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXA2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/04501 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXA2 Copie exec. aux Avocats : Me Agathe MICHEL Me Cathy PETIT Le Le Greffier Me Agathe MICHEL Me Cathy PETIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04501

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/04501 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QILI 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [X] épouse [S] C/ [J] [S] Pièces délivrées CCC le à [J] [S] [A] [X] épouse [S] CCCFE le à Me Nathalie BECQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be95bd6da0419628deafd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04501

    TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 24/04501

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/04501 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC7I Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à Me KOSKAS le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599ac876d446c8f496e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04501

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno TURBÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04501 N° Portalis 352J-W-B7I-C36IU N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04501

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04501 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3MZ AFFAIRE : S.N.C. GR IMMOBILIER C/ [X] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me CHAREYRE Copie : Me LACOMBE-BRISOU /

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28fa7f269e5c2ead192
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04501

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/04501 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZER3 Minute n° 25/ 53 DEMANDEUR S.C.I. NUMBER TWO, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 417 806 262, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04501

    TJ 44109, 6 déc. 2024, RG 24/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/04501 N° Portalis DBYS-W-B7I-M7Z3 ------------- [G], [P], [N] [W] C/ [V] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04501

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 oct. 2024, RG 24/04501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1586 Appel des causes le 04 Octobre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 6700471cc34eb4cc857c4f1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04501

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNJ2 MINUTE: 24/1167 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903d6e764f07389f6478

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1