Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04509
TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 AVANT DIRE DROIT ROLE : N° RG 24/04509 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOTJ AFFAIRE : [O] [F] C/ Société GDP [Localité 2] GROSSE(S)délivrées(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Stéphane PAILHE N°2026 CH GE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04509
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/04509
SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/04509 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJ2E [Q] [G] PAYS DE LA [Localité 1] C/ [I] [D] Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me Maëlle KERMARREC Me LAABOUKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04509
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 24/04509
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 24/04509 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDA5 Grosse délivrée à Me BRUN Expédition délivrée à M. [A] le DEMANDERESSE:
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/04509
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/04509 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6Y3 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNEL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04509
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04509
MINUTE N° : 25/00690 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04509 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Office Public de l’Habitat, VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 781 598 248 ET : [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04509
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 681 Enrôlement : N° RG 24/04509 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZFO AFFAIRE : Mme [S] [M] (Maître [G] [J] de la SELARL NEMESIS) C/ MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04509
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/04509
DATE DU JUGEMENT: 02 Juin 2025 N° RG 24/04509 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEUV / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [O] [F] épouse [S] [J] [S] [B] C / [S] [J] [S] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04509
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04509 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. [Adresse 10] C/ [K] [N] [G] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04509
TJ Toulouse, 26 févr. 2025, RG 24/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] NAC: 55Z N° RG 24/04509 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMD5 JUGEMENT N° B DU 26 février 2025 [C] [N] C/ La société [Localité 8] AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me FERTO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04509
TJ Meaux, 18 déc. 2024, RG 24/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [J], [H] [Z] C/ [U], [S], [O] [E] épouse [Z] N° RG 24/04509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUSF Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 18 Décembre 2024 ENTRE : Monsieur [J], [H] [Z] né le [Date n
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04509
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XGW N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 13 septembr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/04509
TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me CONCAS Le ................................................... à Me ............................
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