Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04554
TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 24/04554
Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04554 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2MU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [F] S.A.S. IMMOPATRIMOINE Contre : [B] [W] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SARL JOUCLARD & VOUTE Copies électroni
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04554
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/04554
Minute n° : 25/02130 N° RG 24/04554 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMIK Affaire : [O]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [X] [O] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1979
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04554
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/04554
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/04554 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS25 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [G] [B] [P] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04554
TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/04554
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/04554 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3ZF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04554
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/04554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HUERRE Rémy Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQS N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 12 févr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04554
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3I N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 25 octobre 2
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04554
TJ Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/04554
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Octobre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 24/04554 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV5G M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04554
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 oct. 2024, RG 24/04554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1608 Appel des causes le 09 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04554 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75742
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04554
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/04554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 24/953 RG : N° 24/04554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04554
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Aurélie REYMOND Le ...........
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04554
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/04554
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKS2 Minute : 24/315 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP
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