Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 24/04599
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/04599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/04599 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK2V Jugement du 03 Février 2026 N° de minute Affaire : Mme [V] [L], Mme [O] [L] C/ Mme [K] [Y] le: Expedition à Me Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04599
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/04599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/04599 N° Portalis DB3R-W- B7I-ZPD7 N° Minute : 25/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] [N], [O] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. PROCUREUR DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04599
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04599
MINUTE N° : 25/00726 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04599 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [L] [C] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 1] METROPOLE HABITAT Copie à : Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04599
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04599
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04599 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04599
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/04599
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04599 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTFU JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 S.A.S. LES GLENANS [Localité 9], le bailleur S.A. WAKAM, la caution C/ [K] [L], le locataire Expédition revêtue de l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04599
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/04599
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04599 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIVQ MINUTE n° : 2024/ 653 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04599
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 oct. 2024, RG 24/04599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1616 Appel des causes le 10 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04599 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7577P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04599
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Madame [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHT N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE
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