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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04605

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/04605

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04335 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04605 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TZF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 15] [Localité 7] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697b94e7cdc6046d47244e27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04605

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 24/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 09 Septembre 2025 RG N° : N° RG 24/04605 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2TU Chambre 3 - JEX mobilier __________________ S.A.R.L. ALTHEA GESTION contre Société CAISSE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69773891cdc6046d47bfcd31
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04605

    TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/04605

    ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04605 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLMZ NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Avril 2025, les débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc45dbd1b5d65c101f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/04605

    TJ 14118, 10 juin 2025, RG 24/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04605 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCPR Minute : 2025/ Cabinet D DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 Société [Localité 6] LA MER HABITAT C/ [J] [P] [C] [X] épouse [P] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a080a00405eb7423e0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04605

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03.04.2025 à : toutes les parties (sauf Monsieur [M]) ; Me ZUNZ, Me GAURY, Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : Monsieur [M] Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04605 - N° Portalis 352J-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04605

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/04605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXH A.S Assignation du : 8 février 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 05 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb5a7fb573af31603467
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04605

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/04605

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04605 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJD5 MINUTE n° : 2024/ 654 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b60d45ff9e248ba3bb76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1