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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04615 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04615

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 24/04615

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00125 Jugement du 21 Mai 2026 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287e79cdc6046d47c20008
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04615

    TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 24/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/04615 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MO46 AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSES délivrées le 26/01/2026 à Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-

    Lire la décision → Vérifier la source 69841692cdc6046d47f5db79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04615

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04615 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQD Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A.R.L. RENOV’CONSTRUCTION C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bbf3cdc6046d47f31dbc
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04615

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/04615

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04615 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK7H NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d1f8b6588a4f89aa224
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04615

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/04615

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03655 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04615 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T6P AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Patr

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad3d02bad2f30af9e13f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04615

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04615

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04615 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDZQ Grosse délivrée à Me BAUDIN Copie délivrée à M. [J] le DEMANDEUR : Le Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740133e738545ad13231
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 24/04615

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04615

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/04615 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJSB / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd246a7f269e5c2eaf659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04615

    TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/04615

    Min N° 25/00208 N° RG 24/04615 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2R S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [E] [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3104f90a9a68b9882ae58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04615

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN La S.C.I. SOUALI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X7H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6305b71e889c21f643b6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04615

    TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/04615

    MINUTE N° : 24/00370 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 24/04615 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNIH SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” S.A SMA ET : [R] [E] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104202c5b8c8ca1616de
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04615

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me CLEMENT Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87cc40cd0f0b3d004984
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04615

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 oct. 2024, RG 24/04615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1620 Appel des causes le 11 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04615 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ABA N

    Lire la décision → Vérifier la source 6709819a06866c0645d541f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04615

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Septembre 2024 MINUTE : 2024/928 N° RG 24/04615 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd2df6e7d670bcc8bde6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04615

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-françois ROUSSEAU ; Monsieur [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJ2 N° MINUTE : 16-2024 JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da660c0d64ddd4ee30c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04615

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04615 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNX4 MINUTE: 24/1181 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3334ab83ab779a7cd6ce

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