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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04652

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me GUERROUF (D1952) Me BERNARD (R0013) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04652 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZB N° MINUTE : 5 Assignation du : 09 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af144cdc6046d4710d7b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04652

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/04652

    N° de minute : N° RG 24/04652 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOWR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ca6cdc6046d4714af7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04652

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGU N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6993739dcdc6046d479ba325
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04652

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSF N° de MINUTE : 25/00730 Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (BENIN) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e4681ed727f2a3ed2b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04652

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04652 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZB DEMANDERESSE S.A.S. WAWAS POULET (RCS Créteil 849 188 545), représentée par la SELARL 21 prise en la personne de Maître [F] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c1b3454b98788c2828
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04652

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04652 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKA3 DEMANDERESSE : La société KARDO, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 503 282 113 dont le siège social est situé au [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ede7f54efd0109968f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04652

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 24/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13]-[Localité 11] 4ème Chambre F MINUTE N° /2025 DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/04652 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGPN Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 __________________ ENTRE : Madame [X] [T], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9], de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37bf2ad24789c3b803999
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04652

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/04652

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSF Monsieur [Y] [P] Représentant : Me [G], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 11 C/ S.A. MUTUAIDE ASSISTANCE Représentant : Maître [K], S

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086281a9051a41bcb2ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04652

    TJ 77284, 8 avr. 2025, RG 24/04652

    - N° RG 24/04652 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/351 N° RG 24/04652 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWES le CCC : dossier FE : -Me RINGUET -DNID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5779bbbf04ef7857be010
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/04652

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/04652

    DOSSIER N° : N° RG 24/04652 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRVI AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD / [M] [S] Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors desdébats : Marie-Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035bb02fc178212f829ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04652

    TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04652 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YM NAC : 56F 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Madame [Z] [C], représentée par la SELARL POLE AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-F

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab18962745b78e4b462
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04652

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUERROUF (D1952) Me BERNARD (R0013) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04652 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZB N° MINUTE : 3 Assignation du : 09 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 673e36a657062ed5249d79aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04652

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 oct. 2024, RG 24/04652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/ Appel des causes le 13 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/04652

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7619d2a7414c22401d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04652

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : - Maître Arnaud LEFAURE - CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04652 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y5J N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb030bd4f0c3f6b3015
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04652

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04652 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZN7Q MINUTE: 24/1204 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f5d0c9a1a2b72d5790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1