Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04674
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQM N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [N], demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04674
TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 24/04674
SG LE 07 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 24/04674 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJC3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS [Localité 2] n° 440 242 469) C/ [N], [D], [I] [T] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/04674
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires à Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/04674 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMP N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2024 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE rendue le 03 Juil
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04674
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04674 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYZG / Affaire : [S] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [W], [P], [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04674
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04674
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04674 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEHC Grosse délivrée à Me DARMON Copie délivrée à SCI COTE SUD le DEMANDEUR: Monsieur [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04674
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04674 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUGA JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 [R] [E] [V] [M] épouse [E] C/ [C] [H] [U] [P] [U] épouse [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04674
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/04674
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04674 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKGN DEMANDEURS : [K] [L] représenté par Maître Nicolas SIMONY de la SELARL NS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 228, Me Thibault DE PIMODAN, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04674
TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 24/04674
Min N° 25/00367 N° RG 24/04674 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW57 M. [O] [Y] C/ S.A.S. MUSIQUE SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 22 avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, DÉFENDERESSE : S.A.S. MUSIQUE SHOP [Adresse 2] [Localité
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04674
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 72 du 18 Avril 2025 N° RG 24/04674 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-J26B __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [H] [C] [D] comparant Adoptée : [W] [V] comparante
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04674
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/04674 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SEF PARTIES : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04674
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7H Minute n° 24/ 382 DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Marjorie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04674
TJ Orléans, 5 oct. 2024, RG 24/04674
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04674 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G373 Minute N°24/00774 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04674
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/04674 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJVC N° minute : 24/00197 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [X] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Août 2024 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04674
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZGE N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [A
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04674
TJ Bobigny, 15 juin 2024, RG 24/04674
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODZ MINUTE N° RG 24/04674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juin 2024, Nous,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04674
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/04674
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04674 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43LQ AFFAIRE : [T] [H] épouse [K], [D] [K] / [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffie
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