Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04680
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Razika SIMOZRAG Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Me Razika SIMOZRAG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZNC N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04680
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à :[E] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQX N° MINUTE : 2026/22 JUGEMENT re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04680
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/04680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04680 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3XG AFFAIRE : [D] C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Daniel RIGHI Copie : Madame [R] [N] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04680
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/04680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 24/04680 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SFV PARTIES : DEMAN
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/04680
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/04680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PUTIGNY-RAVET, Me REVERT-CHERQUI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/04680 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QUL N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04680
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04680
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04680 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEJQ Grosse délivrée à Me MANCEL Copie délivrée à SCI NAPA le DEMANDEUR : Le Synd
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04680
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04680
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04680 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUHD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [D] [S] C/ [F] [K] [J] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Avril 2025
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13055 n° 24/04680
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/04680
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01572 DU 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04680 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UUP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [J] [L] Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04680
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/04680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04680 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLHY Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04680
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/04680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/795 N° RG 24/04680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04680
TJ Bobigny, 15 juin 2024, RG 24/04680
AFFAIRE N° RG 24/04680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEA COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEA MINUTE N° RG 24/04680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04680
TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/04680
N° RG 24/04680 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG2V PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 96D N° RG 24/04680 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG2V Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [E] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosses délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Emilie MONTEYRO
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