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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04681

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/04681

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04681 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLXB NAC : 61A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6138e484f14adac9f19ad3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/04681

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/04681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M7K N° MINUTE : 26/00029 Requête du : 11 Octobre 2024 CADUCITE rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04681

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 24/04681

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [10] MINUTE N° 26/00015 Jugement du 19 Janvier 2026 Juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69855874cdc6046d472079d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04681

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :12/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à :[Y] [L] épouse [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQZ N° MINUTE : 2026/23 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a575cdc6046d47a0701d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/04681

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/04681 - N° Portalis DBYH-W-B7I-[Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Madame [M] [J]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04681

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04681 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y75 AFFAIRE : M. [P] [L] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04681

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CAJGFINFER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZNV N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68715742d395d6ba9f2a2004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04681

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04681 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUHL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [D] [I] [F] [I] C/ [C] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cc1b351f8463a015214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04681

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/04681

    Trame : W2404681.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ [E] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/04681 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEKR Grosse(s) délivrée(s) à Me Emilie PERSIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a9e85d0474bddb88a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04681

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04681 N° Portalis DBZS-W-B7I-YJVQ N° de Minute : L 24/00701 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [B] [O] C/ [E] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0502cc892914c4d79664
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04681

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 oct. 2024, RG 24/04681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1653 Appel des causes le 16 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04681 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 67101918dcd2b6b1424e5041
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04681

    TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/04681

    N° RG 24/04681 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYT5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04681 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYT5 Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67005d63c34eb4cc85804498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04681

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04681 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLIA Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896938de0398b515c465
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04681

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B65 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [V] [O] [E] [M] venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a572ab0fcaf190d5ab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1