Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04693
TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/04693
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 24/04693 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZP3 Affaire : [T] c/ [A] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [W] [C] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04693
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/04693
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/04693 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLRM DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le 21 Octobre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maît
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04693
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 24/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 24/04693 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGC Code NAC : 58G LCD DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (HAITI), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par Maître Carolin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04693
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04693 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCV6 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A.S. AGENCE IMMOBILIERE [A] C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04693
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/04693
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04270 DU 17 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04693 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U7Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 11 Avril 1971 [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04693
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04693 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PLC N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04693
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Maître BIBAWI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YRY N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 27 ao
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04693
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine GAUTHIER.....................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/04693
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/04693
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLJJ Minute : 25/00394 Madame [J] [Y] Représentant : Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 Monsieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04693
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publiqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04693
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04693
Min N° 25/00300 N° RG 24/04693 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6Y S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04693
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] N° RG 24/04693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJWW N° minute : 24/213 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [N] [A] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04693
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHU MINUTE: 24/1215 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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