Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04706
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 24/04706
N° RG 24/04706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 50F N° RG 24/04706 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCB AFFAIRE : SCI KIBO PORNIC YATT HOTEL C/ SCI PLC IMMOBILIER [I] [M] [J] [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04706
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/04706
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04706 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPUQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04706
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/04706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 24/04706 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/04706
TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 24/04706
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04706 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3CB Code NAC : 50G S.A.S. PYRAMID’HALL C/ [R] [G] [M] [I] épouse [G] [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par Stéphanie CITRAY,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04706
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/04706
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04706 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [R] [H] [B] [D] [B] C/ [T] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Jui
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04706
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04706 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/04706
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YY7 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 DEMANDEURS Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04706
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/04706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04706 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TEX N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Décembre 2023 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/04706
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/04706
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/04706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNH Minute : 25/00505 S.A. D’HLM IMMOBILIERE DU [Adresse 6] Représentant : Me Armand BOUKRIS, SELAS CABINET BOUKRIS, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04706
TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/04706
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIW N° de MINUTE : 25/00209 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE OFFENBACH - [Adresse 1] - [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 6], re
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04706
TJ Bobigny, 16 juin 2024, RG 24/04706
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOKG MINUTE N° RG 24/04706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOKG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Juin 2024, Nous,
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