Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04715 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04715

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Philippe BENSUSSAN -Me Yoni MARCIANO Copie certifiée conforme à : -Me Philippe BENSUSSAN -Me Yoni MARCIANO délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04715 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b890cdc6046d47ef2313
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04715

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/04715

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04407 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04715 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VLV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [C] domiciliée : chez MONSIEUR [H] [P] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6975df30cdc6046d47a4d103
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04715

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 24/04715

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/04715 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAH / JAF Cab 8 AFFAIRE : [U] [B] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Août 2025 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4a9da36895046be206
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/04715

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/04715

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/04715 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJRM 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à :S.A. LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE / Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac5ad24789c3b802a3f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04715

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04715 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [D] [C] [K] [J] épouse [C] C/ [B] [R] [S] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68153acb81a9051a41bd55c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04715

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04715 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y4G N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 28 av

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8564509cc68c1865e17
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/04715

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/04715 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SNN PARTIES : DEMANDEURS Associ

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e12ceb5d421e6c599358
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04715

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04715

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-[F] HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04715 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HN ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 682b957d2ae1fd67df752af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04715

    TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/04715

    Min N° 25/00211 N° RG 24/04715 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW7R S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT SOFINCO C/ M. [U] [K] Mme [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT SOFINCO [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3104c90a9a68b9882ae1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04715

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/04715 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBD Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/62 [D] [G] C/ [R] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me SIZARET COPIE CERTIFIEE CONFORM

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebaddc35c03afb70e5c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04715

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 oct. 2024, RG 24/04715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1654 Appel des causes le 18 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04715 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

    Lire la décision → Vérifier la source 6712bc18f9a3bc511bf94aa8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04715

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me FEBBRARO Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c93f1062435dd16981d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04715

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 03A ORIENTATION 3EME CH A - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/04715 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z7D Dossier suivi par Madame GIRAUD, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b05bdcc4c981629ebf54
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04715

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/04715

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04715 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XVXV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6734f88ca16106af685db6d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04715

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/04715

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLRR Minute : 24/766 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4323f06e1567cdd9f343
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04715

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFCA N° de MINUTE : 24/00981 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d76a25c27523ed2700f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1