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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04729 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04729

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 24/04729

    VTD / CS Jugement N° du 18 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04729 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3IL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [W] Contre : [U] [S] Grosse : le Me Anthony D’AVERSA Me Charlène LAMBERT Copies électroniques : Me Anthony D’AVERSA Me Charlène LAMBERT Copie doss

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/04729

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 24/04729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/04729 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7D JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [J] [I] C/ [H] [Y] épouse [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à - [T] [J] [I] - [H] [Y]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/04729

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 24/04729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 21 Octobre 2025 [B] C/ [H] N° RG 24/04729 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3IL n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb377f30025a66af797
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04729

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 24/04729

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04729 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFTS / JAF Cab 6 AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04729

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/04729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/04729 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZL DEMANDERESSE : La GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF ASSURANCES), société anonyme, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 398 972 901 représentée par Maître Jean-christophe CARON de la S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04729

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/04729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Julien AYOUN, Me Marylou DIAMANTARA Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1172b7e1b6bf1d9498
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04729

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/04729

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/04729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/04729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVD N° minute : 25/ du 03 Juin 2025 JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04729

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/04729

    PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/04729 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4YH 72A S.D.C. LES ATLANTES C/ [I] [F] [B], [E] [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso

    Lire la décision → Vérifier la source 683768027afb61838af1b2f0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04729

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04729 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWG JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEURS : [18], demeurant Chez [Adresse 8] [Adresse 13] non comparante, ni représentée [17], demeurant [Adresse 11] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f827fdd4fa92cae32e866
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04729

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 24/04729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 Décembre 2024 DÉLIBÉRÉ DU 10 Février 2025 N° RG 24/04729 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZGT AFFAIRE :[W] [H] [U]/M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE Nous, Madame BE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5444e5c31af0e6965e9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04729

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 oct. 2024, RG 24/04729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1656 Appel des causes le 19 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04729 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AI4

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b09ab098d256e1019545
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04729

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/04729

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04729

    TJ Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/04729

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04729 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4DX Minute N°24/00792 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Octobre 2024 Le 09 Octobre 2024 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbb9a5437666d8627a327
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04729

    TJ Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/04729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04729 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBY Minute n° 24/674 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed38c2980a82f59da1fac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1