Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04753
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 24/04753
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04753 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIYP NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Mai 2026, les déba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04753
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/04753 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDFH NAC : 57A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Betul ILER, Me Stéphanie ROUAULT Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S.U. ETALIA, dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04753
TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 24/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/04753 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUUE JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 S.C.I. COMPAGNIE FONCIERE ALPHA C/ [C] [L] [B] [W] [U] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04753
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/04753
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00220 du 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04753 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VQP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le 13 Août 1965 à [Localité 16] (GUAD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/04753
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04753
N° du répertoire général : N° RG 24/04753 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCJ5 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMB
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04753
TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 24/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/04753 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7CY N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNAN
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04753
TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 24/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 22 Septembre 2025 Rôle : N° RG 24/04753 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPGB DEMANDEURS A L’INCIDENT : S.A.S. [11] (RCS D’[Localité 8] [N° SIREN/SIRET 7]) dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04753
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/04753
La Troisième Chambre Civile 06 Juin 2025 N° Rôle: N° RG 24/04753 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5K6 Affaire: [R] [Y] [O] [X]/ [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===--- La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04753
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/04753
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 88H RG n° N° RG 24/04753 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFP4 Minute n° AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ S.A.S. [7] [V] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL [6]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04753
TJ 75056, 14 janv. 2025, RG 24/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michel-Alexandre SIBON, Mme [V] [S], Monsieur [M] [P], Madame [X] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZDP N° MINUTE : 1/2025
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