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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04756

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04756 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PXD N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DOUËB (C1272) Me VIOLLET (G0129) C.C.C. délivrée le : à Me BARRILLON (R0054) ORDONNANCE rendue le 24 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c235bcdc6046d4792a003
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/04756

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 24/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 11/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/04756 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJPE DEMANDEUR : S.A. NANTAISE D’HABITATIONS (LNH) (RCS [Localité 2] n° B 856 901 360) Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c747dcdc6046d471b0207
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/04756

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 24/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/04756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDR N° de MINUTE : 26/00365 Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Joël TCHUINTÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231057cdc6046d474bc9bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04756

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/409 DU 27 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/04756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XO2 AFFAIRE : Mme [Z] [G]( Me Paul-david DE MELO) C/ S.C.P. [O] [U] [5] (Me [I] LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ac575782d5f06e1b7c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04756

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 24/04756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 03 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04756 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJCI MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [O] [W] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (77) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76a7f10fe523aac5b84
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 24/04756

    TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 REQUÉRANT : M. [D] N° RG 24/04756 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GA minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, Charlotte BOURDAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9504dd4fa92cae331a87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04756

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/04756

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 4] Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VRC AFFAIRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6837571e7afb61838af17c1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1