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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/04802

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/04802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 24/04802 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPJ4 Grosses délivrées le à - Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270683cdc6046d47a1898e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04802

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/04802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS aide sociale N° RG 24/04802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OGP N° MINUTE : Requête du : 09 Novembre 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c21cdc6046d475f1568
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04802

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/04802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04802 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIY3 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69468bd375782d5f06f531ce
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04802

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 24/04802

    DATE DU JUGEMENT : 12 Septembre 2025 RG N° RG 24/04802 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOZI/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] [W] épouse [Z] C/ [K] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cb09da3689504686597
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04802

    TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/04802

    14 Mars 2025 RG N° 24/04802 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5UC Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRESOR PUBLIC représenté par Monsieur le Comptable du Service des Impôtsdes Particuliers (SIP) de [Localité 6] C/ S.A.R.L. CARROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abfd7195250be0ae535f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04802

    TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04802

    Min N° 25/00303 N° RG 24/04802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFD Société SEM DU PAYS DE [Localité 3] HABITAT C/ M. [O] [C] Mme [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Société SEM DU PAYS DE [Localité 3] HABITAT [Adres

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04802

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04802

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [T] [R], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04802 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OS ; Ch2c1

    Lire la décision → Vérifier la source 6947571975782d5f06162633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04802

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04802

    DOSSIER N° : N° RG 24/04802 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSCW AFFAIRE : [D] [Z] / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE [Adresse 6] sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 5] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet SOGI, situé au [Adresse 3] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad19b098d256e100afba
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04802

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/04802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4210bc47488bc879c6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04802

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/04802

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04802 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XUQK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04802

    TJ Draguignan, 25 juin 2024, RG 24/04802

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04802 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJVS. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 667db86149deb7110df98473

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1