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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04850

    TJ 38185, 11 mai 2026, RG 24/04850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/04850 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L76O IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 11/05/2026 à : Me Arnaud MATHIEU Me Amandine VACHOUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024817cdc6046d4768ecbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04850

    TJ 76540, 26 mars 2026, RG 24/04850

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 MARS 2026 SM/MC N° RG 24/04850 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MX2R 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [O] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d092cdc6046d470ee693
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04850

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 24/04850

    N° de Minute : N° RG 24/04850 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMVN COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690483c982c7820b7f260b59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04850

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 24/04850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04850 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEX N° de Minute : BX25/00919 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [E] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0e2a75782d5f06e3be2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04850

    TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 24/04850

    Copie délivrée à Me Caroline RIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 31 juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04850 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUKT JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposa

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/04850

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/04850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04850 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCE Minute : Cab DESISTEMENT DU : 01 Juillet 2025 [C] [Z] C/ E.P.I.C. INOLYA Copie conforme délivrée le à Me LEVET (14) Me LEBR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7daba2273490db10dcbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04850

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/04850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/04850 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025ff02fc178212f7ef89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04850

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/04850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société S.C.I. L’AQUEDUC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z2N N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8e0df5b5c7d10ca5b00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04850

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 oct. 2024, RG 24/04850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1715 Appel des causes le 27 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04850 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff925f5341ca999b0fddc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04850

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/04850

    N° RG 24/04850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7I TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Adresse 3] HAGUENAU Civil N° RG 24/04850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7I Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préfe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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