Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04850
TJ 38185, 11 mai 2026, RG 24/04850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/04850 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L76O IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 11/05/2026 à : Me Arnaud MATHIEU Me Amandine VACHOUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04850
TJ 76540, 26 mars 2026, RG 24/04850
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 MARS 2026 SM/MC N° RG 24/04850 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MX2R 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [O] [U]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04850
TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 24/04850
N° de Minute : N° RG 24/04850 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMVN COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04850
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 24/04850
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04850 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEX N° de Minute : BX25/00919 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [E] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS
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ca other ca_versailles n° 24/04850
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/04850
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/04850 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVQR ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à :
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ca other ca_rennes n° 24/04850
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/04850
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 54 N° RG 24/04850 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD6Z DÉBITEURS : [K] [W] épouse [D] [M] [D] S.A. [26] C/ M. [M] [D] Mme [K] [W] épouse [D] SIP [Localité 28] [Adresse 22] S.A. [29] [Adresse 25] S.A. [23] [19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04850
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 24/04850
Copie délivrée à Me Caroline RIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 31 juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04850 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUKT JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/04850
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/04850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04850 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCE Minute : Cab DESISTEMENT DU : 01 Juillet 2025 [C] [Z] C/ E.P.I.C. INOLYA Copie conforme délivrée le à Me LEVET (14) Me LEBR
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ca other ca_paris n° 24/04850
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/04850
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04850 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJD Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04850
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/04850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/04850 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04850
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/04850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société S.C.I. L’AQUEDUC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z2N N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le m
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04850
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 oct. 2024, RG 24/04850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1715 Appel des causes le 27 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04850 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04850
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04850 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04850
TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/04850
N° RG 24/04850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7I TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Adresse 3] HAGUENAU Civil N° RG 24/04850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7I Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préfe
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