Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04866
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 24/04866
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04866 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNTC NAC: 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame LERMIGNY, Juge ASSESSEURS : Mada
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04866
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/04866
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 24/04866 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L73N MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [S], [C] [J] [H] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 6] (38)
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 24/04866
TJ 13001, 12 mai 2025, RG 24/04866
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04866 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 MAI 2025 Copie à : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Me Caroline PAYEN Le COMPOSITION DU TRIBU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04866
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/04866 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TSI PARTIES : DEMANDERE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04866
TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 24/04866
N° RG 24/04866 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZAA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Février 2025 N° RG 24/04866 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZAA Copie executoire à : Me Anaïs
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04866
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/04866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le ...............................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04866
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marilise MIQUEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43C6 N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04866
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/04866
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 Affaire : N° RG 24/04866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YJUX Madame [B] [Z] épouse [Y] Représentant : Me Elsa MASSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [X] [Y] Représentant
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