Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04889
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 24/04889
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04889 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XEJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [M] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04889
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 24/04889
- N° RG 24/04889 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Octobre 2025 Minute n°26/332 N° RG 24/04889 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD3 le CCC : dossier FE : Me GAURY, Me JOKIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 24/04889
TJ 62160, 6 mars 2026, RG 24/04889
1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le six Mars deux mille vingt six JAF CAB 2 Le 06 Ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04889
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/04889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me Paul GUILLET Le ........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04889
TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/04889
N° RG 24/04889 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZBK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU 41 rue de la Redoute 67500 HAGUENAU HAGUENAU Civil N° RG 24/04889 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZBK Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [M] [N] Maître [H] [G] le Le Greffier Me Emmanuel KIEFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04889
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/04889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/04889 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BAH ED Assignation du : 04 Avril 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04889
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04889 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TWZ PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04889
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/04889
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04889 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKGS N° de Minute : BX25/00346 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. MAISONS ET CITES C/ [Z] [T] [B] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04889
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/04889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [S] M [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04889 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43GX N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04889
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04889
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04889 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJL6 MINUTE n° : 2024/ 482 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04889
TJ Rennes, 16 juill. 2024, RG 24/04889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04889 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJ7 Minute n° 24/698 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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