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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04896

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 24/04896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/04896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EKR N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BENSAID et Me MARÈS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juillet 2026 DEMANDEUR Le Syndicat coo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f1184f14adac90d08b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04896

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/04896

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04120 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04896 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XFJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [M] veuve [P] née le 10 Mai 1970 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d2a4cdc6046d47cd1f21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04896

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/04896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04896 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDD4 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [X] [P] C/ [T] [L] [I] [E] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b59da36895046a8f23
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04896

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/04896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 24/04896 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXD PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866f41388e7853abee9e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04896

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04896 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXD PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a43ac839fdebfb11c7c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04896

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 oct. 2024, RG 24/04896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1731 Appel des causes le 30 Octobre 2024 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 67229c243f64f31269899da3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04896

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/04896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/818 RG N°: 24/04896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJML Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b48f9a603a69290fcfc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1