Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04905 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04905

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 24/04905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04905 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRQX N° MINUTE : 26/00085 AFFAIRE [P] [T] [J] épouse [K] C/ [G] [K] DEMANDEUR Madame [P] [T] [J] épouse [K] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bed2cdc6046d47dd35aa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/04905

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/04905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 24/04905 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLCV JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDEURS au principal e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9aaccdc6046d47c5d19b
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04905

    TJ 38185, 18 nov. 2025, RG 24/04905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/04905 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7A7 NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP LSC AVOCATS Me Déborah PERCONTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947023775782d5f060b063e
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04905

    TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/04905

    - N° RG 24/04905 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/575 N° RG 24/04905 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD2 ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3f00965901b97dc216a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 24/04905

    TJ 14118, 26 mai 2025, RG 24/04905

    N° du répertoire général : N° RG 24/04905 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCY2 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [R] née [S] née le [Date naissance 7] 1947 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cd347860dd6c223b5ab9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04905

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/04905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXW PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe958962745b78e4631f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04905

    TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/04905

    N° RG 24/04905 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZB7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04905 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZB7 Minute n° copie exécutoire le 05 novembre 2024 à : - Me Caroline MAINBERGER -

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b665a24ae96bb7d73ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1